Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site Annuaire Rénovation Énergétique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits et Services

Les services proposés sont décrits sur le site. Les informations liées aux prestations sont fournies avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

3. Commande

La commande se fait en ligne via le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la facturation et la livraison éventuelle des services.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés. Le service est considéré comme fourni dès réception du paiement complet.

6. Rétractation

Conformément à la loi, les prestations de service entièrement exécutées peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation après accord du client.

7. Responsabilité

Le site s’engage à fournir des services conformes à la description, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.